1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur. Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les éventuelles promotions sont valables pendant la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le contenu de celle-ci. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Le Vendeur adresse au Client un email de confirmation récapitulant la commande. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de commande anormale.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne selon les moyens de paiement proposés sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées : les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et traitées par des prestataires de paiement certifiés. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire. La commande ne sera traitée qu’après encaissement effectif du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client en est informé et peut, dans les conditions prévues par la loi, annuler sa commande et être remboursé. Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la prise de possession physique des produits. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler toute anomalie.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le Client non professionnel dispose d’un délai de 30 jours jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les modalités détaillées figurent sur la page « Retour et rétractation ».

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour certaines catégories de produits limitativement énumérées par la loi (produits personnalisés, produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène, etc.).

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (vices cachés), permettant au Client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai déterminé par la loi à compter de la délivrance du bien pour agir, et bénéficie d’une présomption d’antériorité du défaut. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ; il n’est pas tenu de prouver l’existence du défaut de conformité. Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément aux dispositions applicables. Ces garanties légales s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation. La mise en œuvre de la garantie s’effectue en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous ; nous vous indiquerons alors la marche à suivre.

9. Garantie commerciale

Indépendamment des garanties légales, certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale offerte par le fabricant ou par le Vendeur. L’étendue, la durée et les modalités de mise en œuvre de cette garantie commerciale sont précisées, le cas échéant, sur la fiche du produit ou dans la documentation qui l’accompagne. La garantie commerciale ne prive pas le Client du bénéfice des garanties légales, qui restent applicables en toute hypothèse.

10. Réserve de propriété

Les produits vendus demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix par le Client, y compris en cas d’octroi de délais de paiement. Le transfert des risques intervient toutefois dès la remise physique des produits au Client, conformément aux dispositions relatives à la livraison. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par le Vendeur.

11. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et peut lui proposer un produit équivalent ou procéder au remboursement du produit indisponible, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée de ce fait, sous réserve des droits du Client au titre de la réglementation applicable.

12. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux et des transporteurs, ou en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client. La responsabilité du Vendeur ne saurait davantage être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. La responsabilité du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.

13. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être recherchée si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations résulte d’un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence. Constituent notamment des cas de force majeure les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les épidémies, les conflits armés, les émeutes, les grèves totales ou partielles, les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, les défaillances des réseaux de télécommunication ou d’énergie, ainsi que tout autre événement échappant au contrôle raisonnable des parties. En pareil cas, les obligations affectées sont suspendues pour la durée de l’événement ; si celui-ci se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties pourront résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, que le Client est invité à consulter. Le Client dispose de droits sur ses données, décrits dans cette politique.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Aucune exploitation n’est autorisée sans accord préalable écrit.

16. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation et à la traiter avec diligence, en recherchant une solution adaptée dans les meilleurs délais. Nous vous invitons à formuler votre réclamation par écrit, en précisant votre numéro de commande, l’objet de votre demande et, le cas échéant, les pièces justificatives utiles.

Conformément à la réglementation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Vendeur, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite. Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le Client de la possibilité de saisir les tribunaux compétents.

17. Intégralité et nullité partielle

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties au titre de la vente. Si l’une des clauses des présentes venait à être déclarée nulle ou non écrite au regard d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’entraîne la nullité des présentes CGV ni n’altère la validité de leurs autres dispositions.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays d’établissement du Vendeur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles applicables, notamment aux règles protectrices du consommateur qui peut, s’il le souhaite, saisir la juridiction de son lieu de domicile.