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1. Objet
Les présentes CGU encadrent juridiquement l’utilisation du site et de ses services. Elles constituent le contrat entre HABIVIE et l’utilisateur. L’accès au site vaut acceptation des présentes conditions.
2. Accès au site et aux services
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte.
3. Compte utilisateur
La création d’un compte peut être requise pour accéder à certains services. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d’utilisation non autorisée de son compte, l’utilisateur s’engage à en informer immédiatement HABIVIE.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination, aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur. Il s’interdit notamment de porter atteinte à l’ordre public, de nuire au fonctionnement du site, de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs, ou de collecter des données à des fins non autorisées.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de HABIVIE ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
6. Responsabilité
HABIVIE met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l’exactitude des informations diffusées, sans toutefois garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions. La responsabilité de HABIVIE ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation du site ou d’un cas de force majeure.
7. Modification des CGU
HABIVIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’accès au site. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d’établissement de HABIVIE. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
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